Mission. Insertion (Philippe Labbe Weblog. II)

La « Garantie Jeunes » : qu’en penser ? (Philippe LABBE, Août 2013)

20 Septembre 2013, 19:49pm

Publié par mission

Le Gouvernement expérimente un nouveau dispositif ciblant prioritairement jeunes majeurs de 18-25 ans qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » (NEET) et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA (483 € pour une personne seule) ». Un acronyme chasse l’autre, « NEET » après « JAMO » (jeunes avec moins d’opportunités).

 

Sa justification est peu contestable quant au volet économique : sans ressources financières ou presque – ce qui est fréquemment le cas pour d’autres programmes tels que le CIVIS avec des allocations-aumônes – le parcours d’insertion n’est qu’illusionnisme, words, words, words

 

Rien à redire non plus sur sa filiation explicite avec, particulièrement, l’excellent rapport Charvet Jeunesse, le devoir d’avenir (2001), ni sur la dynamique participative et délibérative qui l’a permis… quoique s’agissant d’insertion et d’emploi, une fois de plus, le monde des entreprises n’a guère brillé par sa présence. Philosophiquement, la Garantie Jeunes n’est toutefois pas l’allocation universelle chère à Philippe Van Parijs : c’est une allocation conditionnelle fondée sur un contrat d’engagement réciproque, accompagnement renforcé côté professionnels, démarche « proactive » côté jeunes. Rien de très nouveau sous le soleil : on a connu cela avec la « BAE » (bourse d’accès à l’emploi) de TRACE puis l’allocation interstitielle du CIVIS. Par ailleurs, qu’on y soit favorable ou pas, force est de constater que la conditionnalité est un critère auquel tiennent les missions locales.[1] Dont acte.

 

Ce dispositif marche sur deux pieds : comme indiqué, une allocation (cumulable un temps avec un revenu ou immédiatement dégressive en cas d’emploi, le choix n’est pas arrêté) et un « droit à une première expérience professionnelle ». On notera la prudence car il ne s’agit pas d’un droit à un emploi… mais, même pour une simple « expérience » professionnelle, force est de constater un flou : si c’est un droit, il doit s’appliquer et qui y contraindra les et lesquels employeurs ?

 

Il faut donc parier, la réussite reposant en grande partie sur le mot (magique) de « partenariat »[2]. Un partenariat à l’échelle du pilotage avec une « commission multi-acteurs » (Etat, Conseil Général et « acteurs particulièrement impliqués dans les parcours des jeunes (associations de solidarité par exemple) ») mais surtout sur la base d’une mobilisation territoriale de toutes les forces vives (« … dépasser le périmètre institutionnel des financeurs et la logique de financement dédiés et rechercher la complémentarité et la coordination pour répondre au mieux aux besoins du jeune pour servir son parcours. »). Certains s’amuseront de l’analogie : ce partenariat n’est guère éloigné de ce que devait être celui permettant la création… d’une mission locale ! Mais foin des réserves : organiser des synergies locales, particulièrement en s’extrayant du (petit) monde (trop) institutionnalisé de l’insertion, est d’une part une condition point de passage obligé, d’autre part doit se structurer dans un document de type « Pacte territorial pour l’insertion et l’emploi des jeunes »[3] qui spécifie les engagements des partenaires et les modalités de relation (depuis la veille, les « prescriptions », les régulations et le pilotage)… sans oublier de s’accorder sur, par exemple, ce qu’est la vulnérabilité[4], ce que la synthèse des travaux de groupe sur la Garantie Jeunes ne précise pas autrement qu’à partir des critères de « public-cible ».

Notons toutefois que le binôme « Etat – Département », justifié par les caractéristiques de certains jeunes « NEETs » issus de l’ASE et par la position de chef de file du Département en ce qui concerne la solidarité et l’aide sociale, pose a minima deux problèmes.

- Tout d’abord, l’implication très variable des Départements dans les missions locales : ici un Département très présent dans la mission locale, deuxième financeur, conventionnant même l’accompagnement de bénéficiaires adultes du RSA ; là, un Département absent, zéro subvention[5]… De la sorte, le modèle de ce binôme risque fort de ne pas répondre au principe (constitutif de la mission de service public) d’égalité de traitement.

- Par ailleurs, il s’agit de construire ou, plus exactement, de renforcer un partenariat local et la commission « multi-acteurs », outre l’Etat et le Conseil Général, recouvrira d’autres membres « désignés au niveau départemental par le préfet »… dont « les présidents des missions locales ». Ouf, on l’a échappé belle : les présidents des missions locales seront désignés par le préfet ! Que dire sinon s’étonner d’une telle procédure puisque, si les missions locales sont les structures en charge de l’organisation et de l’animation d’« un partenariat local autour de la mission locale », on ne comprend pas que leurs conseils d’administration, toujours présidés par des élus locaux (communes, EPCI), ne soient pas « naturellement » les instances de pilotage où, de toute façon, les DIRECCTE sont présentes et où, s’ils ne le sont pas, les Conseils Généraux, seraient invités.

Ce qui peut se décrypter derrière la procédure proposée est une logique de programme (territorialisé, hétéronome) où, une fois de plus, la mission locale devient un opérateur en charge d’exécution… ce qui est exactement antinomique de la logique de projet (territorial, autonome) par ailleurs promue dans cette synthèse de la Garantie Jeunes. De la sorte, nous ne pouvons que défendre avec force et vigueur la réserve exprimée par l’UNML pour laquelle « Cette commission {« multi-acteurs »} doit être présidée par les élus locaux, Présidents de mission locale, en incluant l’Etat, le Conseil général, les représentants de la Région et des collectivités locales. En effet, l’animation territoriale de ce projet et le pilotage qualitatif de sa réalisation relèvent de la pleine responsabilité des missions locales. »[6]

 

Par contre, contractualiser avec chaque jeune libre d’adhérer, agir selon le principe premier d’approche globale (« … prendre en compte la globalité des freins à l’insertion en matière de logement, de santé, de culture, de mobilité… »), adopter une posture positive (« … méthode des « compétences fortes », le conseiller amène chaque jeune à identifier ses atouts et potentiels professionnels… »),  accompagner de façon intensive, faire preuve d’adaptabilité – logique de projet et non de programme – (« Le rythme, la durée et la forme de l’accompagnement doivent s’adapter à la situation et à l’évolution du jeune dans la co-construction de son parcours d’insertion socioprofessionnelle. »), structurer et animer un partenariat… tout ceci ne risque certes pas d’heurter la culture des missions locales… qui, de plus, se voient confier la responsabilité de la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Une observation, sans doute naïve, et deux enjeux, à conquérir, méritent d’être soumis au débat.

 

 

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[1]« Nous proposons le versement d’une allocation d’autonomie potentiellement mobilisable pour tous les jeunes accompagnés par les missions locales. Pour tenir compte de la diversité et de la réalité des parcours des jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’autonomie, ce « revenu d’accès à l’autonomie » obéirait à quelques règles : il serait assujetti à un véritable engagement du jeune dans un parcours garanti par sa mission locale. Les contreparties demandées aux jeunes peuvent être de diverses natures : formation, activité salariée, service civil volontaire, mais aussi période de soin ou de résolution d’une difficulté sociale passagère ; redéfinition d’un projet professionnel... ; ceci dans le cadre d’un contrat passé avec la mission locale, » UNML et organisations syndicales de salariés de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT), « Manifeste pour une politique ambitieuse pour la jeunesse », juin 2009. La conditionnalité est un critère partagé par les organisations signataires du manifeste « Pour un big-bang des politiques jeunesses » : « Notre proposition intègre le versement d’une allocation qui constitue la contrepartie de l’engagement que prend chaque jeune majeur. » (http://www.bigbangjeunesse.fr/)

[2]Lire « Tous partenaires ? » in Philippe LABBÉ, Les bricoleurs de l’indicible. Structurer, densifier l’intervention sociale, tome 2, 2004, Rennes, Apogée.

[3]Lire par exemple « Les missions locales dans l’œil de l’Acte III. Hypothèse pour une décentralisation équilibrée. Vers un pacte territorial pour l’insertion et l’emploi des jeunes », in Philippe Labbé, Questions d’insertion. Tout ce que vous et moi en avons dit, 2012, Apogée.

[4]Psychique ? Economique ? Sociétale ? Physique ? Sur ce sujet, Philippe Labbé, « Note d’évaluation n° 2 » Mission Locale Sud La Réunion, FEJ, 27 juin 2013.

[5]Dans huit régions, le pourcentage du financement de l’activité principale des missions locales par les Départements ne dépasse pas 1%… (CNML, « Chiffres d’activité 2011 »).

[6]« Le vrai « changement de paradigme » {…} n’est pas le déplacement du pilotage en maintenant une perspective de système mais il est, d’une part, dans la réhabilitation des pouvoirs locaux (la commune, l’intercommunalité, le bassin ou la pays) – ce qui, d’ailleurs, redynamiserait en les « désinstrumentalisant » des conseils d’administration parfois clairsemés – en intelligence avec les autres collectivités et l’Etat et, d’autre part, dans la disposition de mesures au service des usagers et proposées par celles et ceux qui sont à même, par leur connaissance fine et rapprochée des besoins, d’en apprécier la pertinence. » Philippe LABBÉ, « Les missions locales dans l’œil de l’Acte III. Hypothèse pour une décentralisation équilibrée », juin 2012.

 

 

 

 

 

 


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